CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DYNATEK
1. Identification de la société
La société DYNATEK, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €,
dont le siège social est situé au 1B rue des Girolles, 26400 Allex,
immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 949 945 414,
numéro de TVA intracommunautaire : FR19949945414,
email : contact@dynatek26.fr
téléphone : 06 58 92 38 62,
(ci-après « le Vendeur »)
propose la vente de consommables et pièces détachées pour matériel de nettoyage professionnel.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des consommables et pièces détachées destinés à un usage professionnel.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la validation de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement préalable.
7. Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés via Chronopost ou Colissimo.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.
9. Retours et SAV
Les retours sont acceptés uniquement en cas de produit défectueux.
Conditions :
demande sous 8 jours après réception
produit non utilisé
fourniture de photos justificatives
Si le produit est reconnu défectueux : les frais de retour sont à la charge du Vendeur
En cas d’erreur de commande du client : aucun retour accepté
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale applicable.
La garantie ne couvre pas :
mauvaise utilisation
usure normale
montage incorrect
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
DYNATEK
26400 ALLEX
Tel : 06 58 92 38 62
@ : contact@dynatek26.fr
